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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.soluxan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Soluxan SAS – n° SIRET 833 186 497 00016  – RCS Lyon 833 186 497 – SAS au capital de 40 000€ – 66 cours Charlemagne 69002 Lyon.

Créateur : Soluxan SAS

Responsable publication : Service Communication – info@soluxan.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Service Communication – info@soluxan.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – support@ovh.com – +33.899701761

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.soluxan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.soluxan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.soluxan.com est mis à jour régulièrement par le Service Communication de Soluxan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.soluxan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Soluxan SAS s’efforce de fournir sur le site https://www.soluxan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.soluxan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.soluxan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Soluxan SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Service de Communication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande écrite et signée au service Communication de la société Soluxan à l’adresse suivante : 66 cours Charlemagne 69002 LYON. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de Soluxan pour des produits et services analogues à ceux pour lesquels il a fourni ses informations personnelles. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.soluxan.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.soluxan.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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